Conditions générales de vente

Version du 9 novembre 2026 — Vente en ligne de tee-shirts aux consommateurs.

Objet et vendeur

CLAUS EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 100 423. Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Gérant : Jouhan Claus.

Site : vestiaire2jouhan.com. Contact pour les commandes, réclamations et garanties : jouhanfit@gmail.com — 06 73 07 54 18 (appel non surtaxé, selon votre opérateur).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les achats en ligne de tee-shirts physiques par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Elles ne régissent aucun programme sportif, coaching, abonnement ou contenu numérique vendu séparément. Le client doit disposer de la capacité juridique requise ou de l’autorisation de son représentant légal.

Produits, tailles et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, composition, coupe, tailles, couleurs et prix sont présentés sur les fiches produits. Consultez le guide des tailles du modèle concerné avant de commander ; une coupe classique et une coupe oversize peuvent avoir des mesures différentes. Le modèle, la couleur et la taille sélectionnés dans la commande déterminent l’article acheté.

Les visuels illustrent le produit et son placement imprimé. Le rendu des couleurs peut légèrement varier selon l’écran ; cette réserve ne permet pas de livrer un produit substantiellement différent de sa description ou non conforme. Les instructions d’entretien figurant sur l’étiquette doivent être respectées ; elles n’écartent pas les garanties légales.

Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous en informons sans retard et remboursons les sommes relatives aux articles indisponibles, au plus tard dans les quatorze jours. Aucun remplacement par un autre produit n’est imposé.

Prix, taxes et frais

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le récapitulatif affiche les articles, quantités, réductions éventuelles, livraison et montant total à payer. Aucun supplément facultatif ne peut être ajouté sans votre accord exprès.

Le prix applicable est celui affiché lors de la commande ; une modification ultérieure n’affecte pas un achat déjà conclu. Une erreur manifeste de prix vous est signalée : aucune somme supplémentaire n’est débitée sans votre accord et les sommes perçues pour une commande non exécutée sont remboursées.

Commande et paiement

Sélectionnez les articles et leurs variantes, vérifiez le panier puis renseignez les coordonnées de livraison. Vous pouvez corriger les erreurs avant de confirmer la commande. Les présentes CGV doivent être consultées avant validation. L’action finale de paiement implique une obligation de payer le montant affiché. Le contrat est conclu lors de la validation de la commande avec obligation de paiement, sous réserve de l’autorisation du paiement.

Le paiement est dû à la commande, avec l’un des moyens effectivement proposés au paiement. Il est traité par les prestataires sécurisés intégrés à Shopify. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas exécutée et vous pouvez choisir un autre moyen proposé. La création préalable d’un compte client n’est pas obligatoire pour acheter.

Une confirmation récapitulant la commande est adressée à l’adresse e-mail renseignée. Vérifiez vos coordonnées et conservez cette confirmation. Les CGV et les informations de rétractation vous sont communiquées sur un support durable dans le cadre de la confirmation de commande. Une copie peut également être demandée au service client.

Livraison et transfert des risques

La vente est actuellement proposée pour les adresses en France acceptées par le paiement. Les zones desservies, modes disponibles et frais sont affichés avant la commande. Une adresse non proposée au paiement n’est pas desservie dans le cadre de cette offre.

La livraison intervient au plus tard dans les sept jours calendaires suivant la confirmation de la commande et la validation du paiement, préparation et transport compris. Un délai plus court annoncé expressément au paiement s’applique s’il est choisi. Nous vous informons d’un retard dès que nous en avons connaissance.

Si la date ou le délai convenu n’est pas respecté, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat. Vous pouvez le résoudre immédiatement si nous refusons de livrer, s’il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si la date convenue constituait une condition essentielle du contrat portée à notre connaissance avant sa conclusion. Les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution, sans préjudice des autres droits légaux.

Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré quand vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Si vous choisissez un transporteur autre que ceux proposés par le vendeur, les règles légales particulières à ce choix s’appliquent. CLAUS EURL demeure votre interlocuteur en cas de colis perdu, abîmé ou incomplet ; l’absence de réserves au transporteur ne vous prive pas de vos recours contre nous.

Droit de rétractation : 14 jours

Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Le délai court à compter du lendemain de la réception du tee-shirt par vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation s’applique aux tee-shirts proposés au catalogue, y compris au choix d’une taille, d’une couleur, d’une coupe ou d’un motif standard. Une impression réalisée après la commande ne suffit pas à rendre un article personnalisé ni à supprimer ce droit. Les présentes conditions ne portent pas sur une prestation de création sur mesure.

Vous pouvez notifier votre décision avant la livraison et, au plus tard, avant l’expiration du délai :

• en utilisant « Se rétracter / retourner une commande » : connectez-vous avec l’adresse e-mail de la commande, ouvrez la commande concernée, puis l’action d’annulation ou de retour disponible et confirmez votre demande ;
• en envoyant une déclaration claire à jouhanfit@gmail.com ;
• ou par courrier à l’adresse de retour indiquée ci-dessous, avec le formulaire type ou une déclaration libre.

L’utilisation de l’espace client n’est pas obligatoire. En cas de difficulté d’accès, l’e-mail ou le courrier restent utilisables. Votre rétractation ne dépend ni d’une autorisation préalable, ni de l’indication d’un motif, ni de l’acceptation d’un avoir. Conservez une preuve de l’envoi de votre déclaration.

Retour des articles

Renvoyez les articles sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de votre décision, à CLAUS EURL — Retours boutique, 23 avenue de la Têt, 66430 Bompas, France.

Les retours sont gratuits. Après votre notification, contactez-nous pour obtenir l’étiquette ou les instructions de retour pris en charge. Cette démarche organise le transport et ne constitue pas une condition de validité de votre rétractation. Aucun frais de remise en stock n’est facturé. Conservez la preuve d’expédition.

Vous pouvez essayer le tee-shirt comme en magasin pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et sa taille. Emballez-le de manière à le protéger, avec ses accessoires éventuels ; l’emballage d’origine est recommandé mais n’est pas une condition absolue. Votre responsabilité ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification, dans les conditions prévues par la loi. Un défaut relevant d’une garantie légale suit la procédure de garantie, même après l’expiration du délai de rétractation.

Remboursement et changement de taille

En cas de rétractation, nous remboursons les sommes dues au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui de l’achat, sauf votre accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir ne vous est imposé. Pour la rétractation de toute une commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode standard le moins coûteux proposé ; le supplément d’un mode plus cher choisi par vous n’est pas remboursé. Pour un retour partiel, les frais correspondant aux seuls articles retournés sont remboursés s’ils ont été facturés distinctement ; les frais fixes de livraison des articles conservés restent dus. Aucune livraison initialement gratuite ne devient rétroactivement payante du seul fait du retour.

Pour une autre taille ou couleur, vous pouvez exercer votre rétractation et passer une nouvelle commande selon les disponibilités. Un éventuel échange convenu avec nous ne limite pas vos droits légaux.

Garanties légales

CLAUS EURL est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez jouhanfit@gmail.com — 06 73 07 54 18 (appel non surtaxé, selon votre opérateur). Les retours rendus nécessaires par un défaut de conformité sont pris en charge par le vendeur. Aucune garantie commerciale supplémentaire distincte n’est proposée par les présentes CGV.

L’encadré réglementaire ci-dessous reproduit les droits légaux applicables aux biens. Ses dispositions relatives aux éventuels éléments numériques sont conditionnelles ; la présente offre porte sur des tee-shirts.

Responsabilité et événements exceptionnels

CLAUS EURL répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur, les garanties légales ou la responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Un événement de force majeure s’apprécie selon l’article 1218 du Code civil ; il n’autorise pas à conserver indûment le prix d’une prestation définitivement inexécutée. Les conséquences d’un empêchement et les restitutions s’appliquent conformément à la loi.

Preuve, conservation et version applicable

La commande, sa confirmation et les échanges peuvent servir de preuve, sous réserve de la preuve contraire et des règles légales. Pour un contrat électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, l’écrit est conservé pendant dix ans à compter de la livraison ; vous pouvez en demander l’accès à notre service client. Les factures sont conservées pendant la durée légale comptable.

La version des CGV applicable est celle en vigueur lors de la commande. Les mises à jour ne modifient pas les contrats déjà conclus. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page pour la conserver.

Données personnelles et propriété intellectuelle

Le traitement des données nécessaires à l’achat, au paiement, à la livraison et au service client est décrit dans notre politique de confidentialité. Une commande ne vaut pas consentement à une prospection non nécessaire à son exécution. Les contenus et créations du site sont protégés selon les droits applicables ; l’achat d’un tee-shirt n’emporte pas cession de droits de reproduction sur son motif.

Réclamations et médiation de la consommation

Adressez d’abord votre réclamation à jouhanfit@gmail.com — 06 73 07 54 18 (appel non surtaxé, selon votre opérateur). Vous pouvez également écrire au siège social. Indiquez les éléments permettant de retrouver votre commande et de comprendre le problème ; des photographies peuvent faciliter le traitement d’un défaut, sans conditionner l’exercice de vos droits.

Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter une résolution amiable d’un litige. Au 9 novembre 2026, CLAUS EURL n’a pas encore adhéré à un organisme de médiation et aucun médiateur n’est désigné. Cette obligation reste à régulariser ; nous ne pouvons donc pas encore communiquer les coordonnées d’un médiateur compétent. Cette situation ne restreint pas vos droits, notamment votre droit de saisir la juridiction compétente.

Responsabilité élargie du producteur

Au 9 novembre 2026, aucun identifiant unique REP textile ou emballages n’a été communiqué pour CLAUS EURL. Le périmètre des obligations de l’entreprise et la couverture éventuelle des produits par ses fournisseurs restent à vérifier et à régulariser lorsque nécessaire. Aucun identifiant ni aucune adhésion à un éco-organisme ne sont revendiqués sur cette page.

Droit applicable et juridictions

Le contrat est soumis au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives applicables dans les conditions prévues par les règles de droit international privé. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celles protectrices du consommateur. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris ne vous est imposée. Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.